Une arme de contrainte massive

« C'est une première en France. Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille qui avaient poursuivi l'État français pour "carence fautive". Selon la justice, les autorités n'ont pas pris de mesures suffisamment efficaces pour réduire la pollution atmosphérique. »

Habitant Saint-Ouen à l'époque, tout près du périphérique, les deux femmes ont attribué aux particules fines leurs difficultés respiratoires : bronchites chroniques, crises d'asthme à répétition… pathologies accentuées lors des pics de pollution. Ce qui est vraisemblable, d’autant plus que l’état de santé de ces personnes s’est amélioré après avoir déménagé à Orléans sur les conseils de leur pneumologue.

Le tribunal a estimé que les seuils de concentration de certains gaz polluants avaient été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Île-de-France, et les mesures mises en œuvre insuffisantes au regard des obligations fixées notamment par les directives européennes et transposées dans le code de l'environnement.

Mère et fille ont donc réclamé 160 000 euros en réparation du préjudice subi. Mais cette demande d’indemnisation a été rejetée, « le tribunal estimant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas "directement" établi ». Un peu de bon sens, tout de même, l'Etat ne débourse que l'argent du contribuable et cette indemnisation c'est nous qui devrions la payer.

Cette décision de justice a satisfait nombre d’associations prêtes à s’engouffrer dans la brèche et une cinquantaine de recours ont déjà été déposés par d'autres victimes de la pollution. Logiquement des millions d’autres recours seraient à prévoir.

J’avoue que cette décision administrative me rend perplexe. Je ne conteste évidemment pas le rôle néfaste de la pollution atmosphérique sur les maladies respiratoires, mais où va s’arrêter ici la responsabilité de l’Etat ? On estime ainsi que l’Etat est maître de tout l’environnement, et qu’il est dans ses possibilités de le modifier à sa guise. Il est certain qu’il existe des « obligations », mais c’est un peu théorique, ce sont plus des objectifs que l’on doit s’efforcer d’atteindre que des règles à appliquer. Les associations écologiques vont se saisir de cette arme juridique pour obliger l’Etat à prendre des mesures plus contraignantes pour l’ensemble de la population. On peut prévoir que ces mesures ne seront pas toujours possibles et pas toujours efficaces. Doit-on fermer le métro parisien où la pollution en particules fines est nettement plus importante que sur le périphérique ?

Ajoutons que plus la responsabilité de l’Etat augmente, plus la responsabilité de l’individu diminue, ce qui conduit à une infantilisation du citoyen. La canicule actuelle montre à quel point l’Etat va jusqu’à nous materner en s’adressant à la population comme à des enfants irresponsables en multipliant les conseils les plus élémentaires. Mais s’il ne le faisait pas, on lui reprocherait de ne pas le faire.

Illustration : Monet "Gare St Lazare"