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Une arme de contrainte massive
« C'est une première en France. Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille qui avaient poursuivi l'État français pour "carence fautive". Selon la justice, les autorités n'ont pas pris de mesures suffisamment efficaces pour réduire la pollution atmosphérique. »
Habitant Saint-Ouen à l'époque, tout près du périphérique, les deux femmes ont attribué aux particules fines leurs difficultés respiratoires : bronchites chroniques, crises d'asthme à répétition… pathologies accentuées lors des pics de pollution. Ce qui est vraisemblable, d’autant plus que l’état de santé de ces personnes s’est amélioré après avoir déménagé à Orléans sur les conseils de leur pneumologue.
Le tribunal a estimé que les seuils de concentration de certains gaz polluants avaient été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Île-de-France, et les mesures mises en œuvre insuffisantes au regard des obligations fixées notamment par les directives européennes et transposées dans le code de l'environnement.
Mère et fille ont donc réclamé 160 000 euros en réparation du préjudice subi. Mais cette demande d’indemnisation a été rejetée, « le tribunal estimant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas "directement" établi ». Un peu de bon sens, tout de même, l'Etat ne débourse que l'argent du contribuable et cette indemnisation c'est nous qui devrions la payer.
Cette décision de justice a satisfait nombre d’associations prêtes à s’engouffrer dans la brèche et une cinquantaine de recours ont déjà été déposés par d'autres victimes de la pollution. Logiquement des millions d’autres recours seraient à prévoir.
J’avoue que cette décision administrative me rend perplexe. Je ne conteste évidemment pas le rôle néfaste de la pollution atmosphérique sur les maladies respiratoires, mais où va s’arrêter ici la responsabilité de l’Etat ? On estime ainsi que l’Etat est maître de tout l’environnement, et qu’il est dans ses possibilités de le modifier à sa guise. Il est certain qu’il existe des « obligations », mais c’est un peu théorique, ce sont plus des objectifs que l’on doit s’efforcer d’atteindre que des règles à appliquer. Les associations écologiques vont se saisir de cette arme juridique pour obliger l’Etat à prendre des mesures plus contraignantes pour l’ensemble de la population. On peut prévoir que ces mesures ne seront pas toujours possibles et pas toujours efficaces. Doit-on fermer le métro parisien où la pollution en particules fines est nettement plus importante que sur le périphérique ?
Ajoutons que plus la responsabilité de l’Etat augmente, plus la responsabilité de l’individu diminue, ce qui conduit à une infantilisation du citoyen. La canicule actuelle montre à quel point l’Etat va jusqu’à nous materner en s’adressant à la population comme à des enfants irresponsables en multipliant les conseils les plus élémentaires. Mais s’il ne le faisait pas, on lui reprocherait de ne pas le faire.
Illustration : Monet "Gare St Lazare"
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Commentaires
L'Etat a accepté la directive européenne. Le moins qu'il puisse faire, c'est de la respecter. N'oublions pas que l'Etat, ce sont les politiques et ceux qui les élisent. Ils acceptent donc que certains souffrent et -éventuellement- meurent pour le confort de tous.
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Jeudi 27 Juin 2019 à 11:47
Une chose est d'accepter une directive parce qu'on l'estime bonne et une autre est de pouvoir l'appliquer quelles que soient les conditions imposées par l'environnement ou la situation qui ne dépendent pas toujours des pouvoirs publics. N'est-il pas scandaleux de pousser les Franciliens à prendre le métro où ils s'intoxiquent bien davantage qu'à extérieur ? Mais on ne peut pas fermer le métro ou le RER. Doit-on faire un procès à l'Etat pour autant ?
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Le tribunal reconnait une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air MAIS... rejette la demande d'indemnisation des plaignantes «estimant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas "directement" établi".
Autrement dit le Tribunal veut surtout exprimer son opinion sur la politique du gouvernement en matière d'écologie et s'en bat les couilles de la séparation des pouvoirs !
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Jeudi 27 Juin 2019 à 13:16
La responsabilité de l'Etat a été reconnue par ce tribunal concernant le mauvais contrôle des pics de pollution en se référant aux directives de l'UE, mais l'Etat et les pics ne sont pas responsables de la maladie respiratoire elle-même. Des millions de Franciliens ont subi les mêmes pics sans inconvénient majeur.
On peut interpréter ce jugement comme une opinion, car il n'a pas été démontré que l'Etat avait la possibilité certaine de contrôler la pollution lors de la survenue des pics, sauf à immobiliser l'Île de France, ce qui pourrait paradoxalement conduire les entreprises à s'attaquer à l'Etat.
PS. En ce moment vous faites dans le couple.
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J'ai lu ici quelques articles concernant des indemnisations aussi surprenantes qu'universelles et généreuses... Ça permet comme vous dites de faire plaisir au bon petit peuple qui voit que maman (parent#2 ?) Nation-Providence est attentive à nos petits soucis, même si la résolution de nos gros problèmes ne sont pas de sa compétence. En plus, ça coûte rien puisque c'est l'Etat qui paie.
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Jeudi 27 Juin 2019 à 17:03
Oui, le motif des indemnisations est parfois surprenant. On a même eu l'indemnisation pour être né mal foutu. "De l'inconvénient être né" comme dirait Cioran. "Allo, maman, bobo", une infantilisation qui explique que parfois le bon peuple de mauvaise humeur se mette à trépigner sans savoir exactement ce qu'il veut.
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Cette décision de justice a satisfait nombre d’associations prêtes à s’engouffrer dans la brèche et une cinquantaine de recours ont déjà été déposés par d'autres victimes de la pollution.
Quand est-ce que toute cette faune, prompte à se saisir de n'importe quel prétexte pour pourrir la vie à autrui (en empochant la grasse subvention prélevée sur le dos du bon con-tribuable), va enfin comprendre que nous les zappons et qu'ils finissent par être con-treproductifs ? Qu'ils vont nous amener Marine Le Pen ?
Quand est-ce que le moindre éternuement va cesser d'être l'aubaine pour poursuivre l'Etat ? En réclamant réparation financière du "préjudice" ? L'Etat, c'est la poche du contribuable. On participe déjà très largement à toutes sortes de solidarités contraintes et forcées.
Moi je veux bien. Mais en choisissant, et contre reçu fiscal.
"Arrêtez d'emmerder les Français" disait Pompidou. Ce n'est pas demain la veille car ce sont les Français eux-mêmes, groupés en associations, qui poussent l'Etat à les emmerder.