-
303. Secret médical et violences conjugales
En clôturant le « Grenelle » consacré à la prévention des violences conjugales Édouard Philippe a déclaré : « lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical »… « Je souhaite que cela concerne des cas très stricts, les cas d’urgence absolue où il existe un risque de renouvellement de violence ».
Initiative admirable, mais cette levée du secret médical est une dérogation déjà prévue par la loi : « La personne tenue au secret n'est pas dispensée de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de porter secours à personne en péril. En effet, l'article 223-6 du Code pénal punit « de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende quiconque s'abstient volontairement de porter secours à une personne en péril ». (Je dois avouer, à ma grande honte, que j’hésiterais à porter secours à une personne en péril si en le faisant je risquerais de subir le même péril).
Edouard Philippe enfonce donc prudemment une porte ouverte étant donnée la complexité du problème.
Les médecins sont partagés concernant cette levée du secret médical. Le Journal International de Médecine s’est livré à un sondage en interrogeant sur son site, du 4 au 24 novembre, 694 médecins, infirmiers et pharmaciens. En voici les résultats :
Le tiers partisan du lever du secret médical après constatation de violences conjugales estime donc devoir le faire malgré le désir de la victime (souvent sous influence et terrorisée par les conséquences éventuelles du signalement). Ce qui amène deux remarques :
- Le médecin doit avoir la certitude que les traumatismes constatés sont bien le fait de la personne accusée
- Le secret médical n'appartient pas au médecin mais à la personne qui consulte, et celle-ci peut le lever ou non à sa guise. Passer outre c'est amputer son libre-arbitre et la considérer comme "un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique" (autre dérogation légale). Bien sûr on peut toujours arguer que sous "emprise" (qui sera reconnue par le code pénal) la personne n'est pas à même de prendre une décision pour sa propre sauvegarde. C'est aussi infantiliser une personne adulte.
Le tiers qui s'oppose à la lever du secret médical sans l'accord de la victime pensent (outre les remarques précédentes) qu'une telle mesure risque de miner le lien de confiance entre le médecin et sa patiente et de créer pour le premier de nouvelles responsabilités complexes et qui s’éloignent de l’acte de soin.
Le troisième tiers attend logiquement la récidive car un couple n'est pas à l'abri d'une rixe et d'un échange équilibré de vaisselle.
Le Conseil de l'Ordre des médecins aurait été sollicité pour avoir son avis. Bon courage.
-
Commentaires
Lorsque la violence en arrive à avoir recours aux soins d'un médecin, elle est assez grave pour que la Justice en soit saisie.
Il en serait de même si un médecin devait soigner la victime d'une rixe sur la voie publique. Ne serait-il pas appelé à témoigner?
-
Dimanche 1er Décembre 2019 à 16:32
La question est dans quelle mesure le médecin peut se dispenser du consentement de la victime pour signaler le fait aux autorités (comme il doit le faire pour une personne mineure).
Un médecin peut toujours être témoin, mais c'est alors les autorités qui le sollicitent.
-
Pour moi, j'ai toujours pensé que le secret médical et le secret de la confession protégeaient paradoxalement... le coupable, l'auteur du méfait qui décide de venir se confesser ou se soigner. Au motif que, sans ce secret, les malfaiteurs n'iraient pas ni se confesser ni chez le psy ni chez le médecin.
Mais je ne comprends pas du tout la logique qui consiste à appliquer le secret médical aux victimes. Sur quelle base ? que les victimes souhaitent en général protéger leurs agresseurs ?
Faisons au moins comme pour le don d'organe. Le médecin serait tenu de signaler automatiquement SAUF si la victime demande spontanément et explicitement que ce ne soit pas le cas.
PS : aujourd'hui tout le monde est d'accord pour dire que médecins et enseignants doivent signaler les sévices constatés sur des enfants. Mais il y a près de deux décennies, lors de la mise en place du principe, il y avait encore quelques crapules d'instituteurs gauchistes pour déclarer haut et fort : "nous refusons que l'on fasse de nous des indicateurs de police".
-
Dimanche 1er Décembre 2019 à 17:29
Le cas des enfants dont le libre arbitre est limité est différent de celui d'un adulte. Le cas de la confession catholique est spécial : c'est une source de renseignements pour l'Eglise, mais pour que les gens s'y prêtent elle doit être évidemment secrète (sans inquiéter les criminels). Le secret médical vient de loin (Hippocrate) : le médecin doit taire tout ce qu'il voit et tout ce qu'il entend dans le cadre de sa profession, mais il existe de nombreuses dérogations. Comme je l'ai dit, pour les violences conjugales, le médecin est confronté à des adultes libres de porter plainte. Le médecin doit-il passer outre la liberté de son patient sans avoir été témoin des faits, l'enquête n'étant pas de son ressort, mais de celui de la police et de la justice ? Les femmes sous influence risquent même de ne pas venir se soigner dans la crainte que leur situation soit révélée (sinon, elles porteraient plainte).
-
Suivre le flux RSS des commentaires
Ajouter un commentaire
-
-
Socrate (470-469 av JC - 399 av JC)
Je ne le connais pas personnellement, mais ce que l'on a dit de lui me le rend sympathique.
Jésus de Nazareth serait né quelques années avant lui et mort en 30 ou 33
Que ce personnage figure dans mon panthéon, alors que je suis tantôt athée, tantôt agnostique, est paradoxal. Il figure ici non en tant que Fils de Dieu mais en tant qu'être le plus trahi au monde : il était homme, on le fit dieu, il était juif et voulait enrichir le judaïsme, on donna son nom à une autre religion qui s'empressa de massacrer son peuple resté juif, il a laissé un message de bonté, il fut trahi par la plupart de ceux qui parlaient en son nom. Il n'est pas étonnant que le tableau de Dürer s'intitule : "Le christ affligé".
Michel de Montaigne 1533 - 1592
Je n'ai pas lu la totalité des essais, mais ce que j'en ai lu exprimait souvent ce que je ressens. Je me reconnais au XXIe siècle dans un personnage du XVIe siècle.
Molière 1622 - 1673
Ses personnages sont intemporels, ils vivent encore parmi nous. Quelle perspicacité !
Baruch Spinoza 1632 - 1677
Grand esprit libre (mais fort complexe) à la vie exemplaire.
René Laennec 1781 - 1826
Il inventa le stéthoscope, un instrument que j'ai porté autour du cou pendant des décennies, ça rapproche.
Franz Schubert 1797 - 1828
C'est mon musicien préféré. Il est mort à 31 ans laissant une oeuvre considérable. 31 ans ! il est difficile d'imaginer les chefs d'oeuvre qu'il aurait pu créer si le destin lui avait donné seulement 10 ans de plus à vivre.
Gustave Caillebotte 1848 - 1894
Non seulement parce que j'aime sa peinture plutôt audacieuse même pour les impressionnistes dont il faisait partie, mais aussi pour les qualités de cet homme généreux qui n'a cessé d'aider ses amis peintres lorsqu'ils étaient dans le besoin
Albert Einstein 1879 - 1955
Depuis son passage sur Terre je ne regarde plus le ciel et ma montre de la même façon. Bien qu'il fut moins génial pour sa famille que pour voir le monde.
Stefan Zweig 1881 - 1942
Grand écrivain (les nouvelles surtout), européen, humaniste, pacifiste, s'est suicidé (avec sa deuxième femme âgée de 34 ans), désespéré d'assister à la fin de la civilisation européenne.
Pape Jean XXIII 1881 - 1963
Bien que je trouve le bilan des religions monothéistes globalement très négatif, ce pape fit honneur à la sienne.
Pierre Dac 1893 - 1975
Humoriste dépressif (4 tentatives de suicide) comme le sont souvent ceux qui rient de l'absurdité du monde. Il nous fit rire en maniant un absurde qui remettait en cause l'ordre des choses par aphorismes ou en jouant avec les mots, (comme le fit par la suite le grand Raymond Devos 1922 - 2006). Blessé pendant la Première Guerre mondiale, il fut, à Londres, la voix de la France libre pendant la Seconde.
Pierre Mendès France 1907 - 1982
Non pour la nature de ses convictions mais parce qu'il s'y tenait avec rigueur. Homme politique compétent au passé courageux, si peu politicien que l'on ne compte plus ses démissions lorsqu'il était en désaccord.
Romain Gary 1914 - 1980
Une vie que j'aurais aimé vivre, une oeuvre que j'aurais aimé écrire...Et pourtant, il s'est suicidé...
Barbara 1930 - 1997
Poétesse à la voix ensorcelante.
Dominique Bernard (1966-2023) et Samuel Paty (1973-2020)
Professeurs assassinés par des musulmans "réfugiés" en France, imbéciles incultes et fanatiques avec la complicité des idiots utiles.
Les Iraniennes
Tuées pour avoir affronté les fanatiques de l'Islam en réclamant leur liberté avec leur courage pour seule arme.
Protestation de l'étudiante Ahou Daryaei se promenant en sous-vêtements à Téhéran devant son université.Elle a été violemment arrêtée. Je crains pour son sort. (photo publiée le 3/11/24)
J'apprends le 20/11/24 qu'elle a été déclarée folle après un séjour dans un hôpital psychiatrique et ne sera donc pas poursuivie.
Afghanes enterrées vivantes
Créer mon blog
Je n'ai pas d'exemple précis qui me revienne, comme ça, mais il me semble que ce n'est pas la première fois que des annonces gouvernementales tonitruantes, supposées inédites et révolutionnaires sont en fait des reprises d'éléments de droits déjà existants dans les textes législatifs ou réglementaires....
La question qu'un esprit mal tourné pourrait se poser est "Sont-ils vraiment aussi ***** que ça, ou croient-ils qu'on est vraiment aussi ***** que ça ?"
...et là, je n'ai pas de réponse.
En effet, ce n'est pas la première fois que le gouvernement annonce une initiative qui n'est que le rappel de ce qui existe déjà. Les lois existent mais elle ne sont pas toujours appliquées (comme la déchéance de la nationalité qui en son temps fit beaucoup de bruit).