303. Secret médical et violences conjugales

En clôturant le « Grenelle » consacré à la prévention des violences conjugales Édouard Philippe a déclaré : « lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical »… « Je souhaite que cela concerne des cas très stricts, les cas d’urgence absolue où il existe un risque de renouvellement de violence ».

Initiative admirable, mais cette levée du secret médical est une dérogation déjà prévue par la loi : « La personne tenue au secret n'est pas dispensée de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de porter secours à personne en péril. En effet, l'article 223-6 du Code pénal punit « de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende quiconque s'abstient volontairement de porter secours à une personne en péril ». (Je dois avouer, à ma grande honte, que j’hésiterais à porter secours à une personne en péril si en le faisant je risquerais de subir le même péril).

Edouard Philippe enfonce donc prudemment une porte ouverte étant donnée la complexité du problème.

Les médecins sont partagés concernant cette levée du secret médical. Le Journal International de Médecine s’est livré à un sondage en interrogeant sur son site, du 4 au 24 novembre,  694 médecins, infirmiers et pharmaciens. En voici les résultats :

Le tiers partisan du lever du secret médical après  constatation de violences conjugales estime donc devoir le faire malgré le désir de la victime (souvent sous influence et terrorisée par les conséquences éventuelles du signalement). Ce qui amène deux remarques :

- Le médecin doit avoir la certitude que les traumatismes constatés sont bien le fait de la personne accusée

- Le secret médical n'appartient pas au médecin mais à la personne qui consulte, et celle-ci peut le lever ou non à sa guise. Passer outre c'est amputer son libre-arbitre et la considérer comme "un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique" (autre dérogation légale). Bien sûr on peut toujours arguer que sous "emprise" (qui sera reconnue par le code pénal) la personne n'est pas à même de prendre une décision pour sa propre sauvegarde. C'est aussi infantiliser une personne adulte.

Le tiers qui s'oppose à la lever du secret médical sans l'accord de la victime  pensent (outre les remarques précédentes) qu'une telle mesure risque de miner le lien de confiance entre le médecin et sa patiente et de créer pour le premier de nouvelles responsabilités complexes et qui s’éloignent de l’acte de soin.

Le troisième tiers attend logiquement la récidive car un couple n'est pas à l'abri d'une rixe et d'un échange équilibré de vaisselle.

Le Conseil de l'Ordre des médecins aurait été sollicité pour avoir son avis. Bon courage.