Les juristes sont-ils naïfs ?

La sortie de l’état d’urgence devrait s’accompagner d’une modification de la législation, discutée actuellement au Parlement, qui, d’après ce qui est dit, permettrait d’inclure dans la loi commune des dispositions issues de la législation de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme.

J’ignore si les nouvelles lois prévues seront plus efficaces que les anciennes, mais elles soulèvent les protestations de certains juristes (notamment Leclerc et Toubon), car elles permettraient de juger les gens non sur ce qu’ils ont fait mais sur le soupçon de ce qu'ils pourraient faire.

Pour ce qui me concerne, en tant que victime potentielle d’un attentat, ça ne m’ennuie pas que l’on n’attende pas que l’attentat fasse un massacre pour juger celui ou celle qui envisage éventuellement de le commettre.

Mais on risque évidemment d’arrêter des personnes jugées dangereuses, mais qui n’ont aucunement l’intention de commettre un attentat…du moins dans l’immédiat. Aussi les juristes affirment que l’on passe ainsi des faits établis au simple soupçon, et clament que l’on se trouve là devant l’équivalent de la « loi des suspects » qui avaient été promulguée sous la Terreur en 1793. Ce qui devrait plaire à Mélenchon, admirateur inconditionnel de la Révolution de 1789, mais je suis sûr qu’avec sa cohérence habituelle, il va protester contre cette atteinte aux libertés publiques.

Un argument contre la nouvelle loi en discussion donné par Toubon (« défenseur des droits ») m’a laissé perplexe : il s’inquiète, en effet, de ce qui pourrait se passer si « de tels textes, qui portent atteinte aux libertés, tombent entre les mains de gouvernements non démocratiques » (cité par le Canard enchaîné du 27/09/17).

Toubon fait preuve là d’une touchante naïveté (et d’une curieuse méconnaissance de l’histoire). Mais mon Toubon, un gouvernement non démocratique, c’est une dictature (même si celle-ci peut parfois s’installer après une élection libre) que ce soit celle d’un individu, d’un parti unique ou d’une junte militaire, et ce beau monde promulgue habituellement dès son arrivée au pouvoir une législation adaptée à son exercice sans partage et sans contrôle. Une dictature n’a aucunement besoin de la législation précédente pour limiter les libertés publiques.

Certains juristes s’imaginent peut-être qu’ils travaillent pour l’éternité et que leurs lois gravées définitivement dans le marbre seront obligatoirement suivies, quel que soit le régime ultérieur.

Il faudrait peut-être que Toubon relise le récit des évènements sous Mussolini, Hitler, Staline, Pétain, Mao, Pol Pot, Castro, Pinochet, la junte argentine, ou Kim Jung-Un et ses ascendants, entre autres.