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J'ai mal à ma justice

Ce matin, j’ai mal à ma justice. 300 ouvriers du Nord, à bout de souffle, incapables de monter un étage, toussant, crachant, les plèvres calcifiées ou cancéreuses, attendent l’huissier qui leur demandera de rendre les quelques milliers d’euros réclamés par le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, somme qui leur avaient été légalement accordée, il y a des années, comme complément pour préjudice fonctionnel. Telle est la décision du 27 octobre 2011 de la Cour d’Appel de Douai. Ce misérable pécule, qu’ils sont pour la plupart incapables de rendre, représente parfois la moitié de leur indemnité totale, généreusement accordée pour une vie d’invalide amputée de dix ans.

Ces ouvriers ont respiré des poussières d’amiante à plein poumon pendant des décennies, alors que l’on connaissait leur toxicité dès le début du XXème siècle. L’asbestose n’est devenue maladie professionnelle en France qu’en 1945 et les mesures de protection n’ont été prises, avec retard par rapport aux autres pays, qu’à la fin du siècle. Pour les besoins de l’industrie, ces ouvriers ont été sciemment intoxiqués. Alors, ce matin, j’ai mal à ma justice.

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D
Peut-être s'agit-il de cette affaire. Manipulation, possible. Mais il y a eu un mort, s'est-il suicidé ? Tous les inculpés ont été libérés (l'accusé principal l'aurait été pour vice de forme). Les avocats sont parfois amenés à défendre l'indéfendable, aussi peut-on discuter la véracité de leurs interprétations. Je ne doute pas que le juge dont rendre le droit. La question est : le droit est-il juste ? On voit ce qu'il en est dans les dictatures. Même dans les démocraties, le juge est parfois le complice des autorités.
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P
Il semblerait que non (pour la vidéo). S'il s'agit de l'affaire dont j'ai oublié le nom mais qui évoque le cas d'un jeune tué par de jeunes gitans, attention ! Elle n'est que manipulation. L'avocat des agresseurs a donné une toute autre version des faits. Rendre la justice, ce n'est pas s'installer sous un arbre et couper la poire en deux. "Le juge doit rendre le droit". Le glaive de la justice peut être particulièrement tranchant. C'est ce que je m'efforce de faire comprendre aux élèves qui viennent à ma rencontre chaque semaine.
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D
Ne trouvez-vous pas navrant le divorce trop fréquemment constaté entre la Justice et l'équité ? L'institution judiciaire est un monde en lui-même : procédures, vices de procédure etc...Si les textes sont votés par les parlementaires, les juges ont tout de même une certaine latitude pour les appliquer dans le sens - peut-être - de l'équité. J'ai tenté de vous transmettre une vidéo par mail qui m'avait été transmise par une de mes amies pour vous demander éventuellement votre opinion. J'ignore si elle est arrivée à bon port.
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P
Elle ne tourne pas sur elle-même : c'est le principe de double degré. Par ailleurs, Justice ne signifie pas équité. Les magistrats appliquent les textes que votent les parlementaires. PS : une vidéo ?
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D
Histoire hallucinante. Vidéo transmise à Pascale qui est juriste
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M
Je suis également scandalisée par cette décision.Je t'ai fait suivre un mail au sujet de notre justice.
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D
Merci. Mais quand la justice tourne sur elle-même et n'appréhende plus la réalité, elle devient injuste, pour ne pas dire scandaleuse.
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P
La Cour d'Appel de Douai était tenue par un arrêt de la Cour de Cassation. "pour rendre sa décison la cour d'appel s'est appuyée sur un arrêt de la Cour de cassation, daté d'automne 2009. Saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), la juridiction avait décidé de diminuer de moitié le barème des indemnisations. Un jugement qui oblige donc les personnes exposées à l'amiante et compensées avant cette date à rembourser une partie de l'argent qu'ils ont reçu." Ce que peu de gens savent, c'est que la FIVA ne réclame que rarement le remboursement des sommes allouées en première instance.
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D
Revenez et expliquez-nous...  
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P
Bon, ben... je vais faire un tour !
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D
Des associations réunissent plus de manifestants contre une injustice faite à l'autre bout du monde que contre une injustice faite chez nous.
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N
Alors c'est aux français de manifester, pour une fois que ce ne seraient pas des fonctionnaires qui feraient chier, (pardon, mais je le pense), le monde dans les rues, mais bien sur la souffrance de ces pauvres gens n'ennuient pas autant que les trains à l'arrêt ! Il y a des choses à faire, les routiers ont bien paralysés les autoroutes il y a une vingtaine d'années ! Il y a des choses à faire pour que cesse ces monstrueuses injustices et quand je pense que nos présidents ne sont pas soumis à l'impôt et que Sarkozy n'en paie pas depuis moult années, je crâche des clous Nettoue
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D
Justice de merde !
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S
C'est une ignominie ! Les juges qui ont pris cette décision peuvent encore se regarder dans la glace sans vomir ?
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D
Et là ce n'est ce n'est pas un préjudice "moral" mais vital.
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P
A Nettoue: aller devant les tribunaux? Ils en viennent et ça ne leur a pas réussi. C'est leur faute aussi: ils n'avaient qu'à s'appeler Bernard Tapie et la Justice leur aurait accordé quelques dizaines de millions pour préjudice moral.
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D
C'est un jugement en appel. J'ignore la procédure, Cour de cassation ?? Et tout cela entraine des frais.  
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N
Je pense que ces personnes devraient se réunir en association et aller devant les tribunaux. Je pense qu'un grand mouvement d'entraide nationale devrait se former. Et je ne suis pas sur du tout que Sécurité sociale ou pas, l'on ai le droit de reprendre ce qui est du et à été donné !Nettoue
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D
Et en plus, il s'agit de sommes modestes, accordées légalement, mais que des gens pauvres et malades sont incapables de rembourser.
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N
On a mal à la nôtre DR WO, commence là une autre honte nationale.
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D
Je n'ai pas vu l'émission et je suis content que cet homme ait pu s'exprimer devant des milliers de téléspectateurs. Car cette décision judiciaire date déjà du 27 octobre dernier et personne n'en parlait dans les médias.
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F
Une décision immonde.. le recours contre le jugement du Tribunal l'était déjà. Hier soir à l'émission "Salut les Terriens" l'invité d'Ardisson était l'une de ces victimes de l'amiante et de la folie de ceux qui n'ont pris aucune mesure pour protéger leur personnel. L'homme présent a dit à juste titre "je veux bien rembourser si on me rend ma santé"..
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D
Je crois que les entreprises incriminées n'ont participé au fonds d'indemnisation qu'à la hauteur de 4% ! Mais sur quels arguments la Cour d'Appel de Douai a-t-elle pris sa décision ? Oui, c'est une décision scandaleuse et révoltante.
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P
Une décision scandaleuse et révoltante. Les entreprises coupables n'ont participé qu'à hauteur de quelques misérables pour cent à l'indemnisation dont la majeure partie a été assurée par le Fonds créé pour cela. Scandale supplémentaire: si le malade meurt(preuve qu'il était bien malade) avant d'avoir remboursé, ses enfants ou petits-enfants se verront réclamer sa dette. Ne vous indignez plus! Révoltez vous!
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D
Là, on peut s'indigner.
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Z
Sur ce sujet là Doc, on ne peut qu'être d'accord avec ce billet.... Mais dans quel monde vit-on??????
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