80. Contre-visite ou visite contre ?

Dans un billet du 4/09/10 : « Devine qui vient prendre le café ?» (catégorie : « Casse-pipes »), j’avais parlé des officines para-patronales qui fournissent des médecins pour effectuer, à l'initiative de l'employeur, des contre-visites auprès de salariés en arrêt de travail et pouvant conduire à la suspension des indemnités journalières par le contrôle médical (Un texte du JO du 26/08/2010 en a fixé les délais de mise en œuvre).

Cette disposition implique que l’employeur (ce qui ne surprend pas) et la sécurité sociale ne font aucune confiance dans la décision prise par le médecin du patient.

Ils n’ont pas toujours tort d’être méfiants, les personnes qui cherchent à profiter du système ne sont pas rares et il est parfois difficile à un médecin traitant de refuser un arrêt de travail par compassion ou par faiblesse et il dépend de sa clientèle (on dit maintenant patientèle, terme politiquement plus correct, mais qui masque la réalité).

La sécurité sociale a toujours effectué des contrôles  et c’est son rôle de les faire puisque c’est elle (c'est-à-dire la collectivité) qui verse les indemnités. On peut peut-être douter de l’objectivité d’un médecin payé par l’employeur du salarié, mais restait alors l’avis possible du médecin-conseil de la sécurité sociale en cas de litige.

Or un accord d’intéressement a été signé entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et ses praticiens-conseils. Portant sur le volume d’évolution des dépenses d’indemnités journalières, l’accord ouvre la voie à un intéressement financier des médecins-conseils en fonction de l’atteinte des objectifs fixés.

Début octobre, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) avait vivement réagi sur son site, considérant que cet accord « pourrait jeter le trouble parmi les salariés sur l’indépendance des médecins-conseils dans l’appréciation médicale des arrêts de travail qu’ils reçoivent, tout comme dans leurs conclusion à propos des suites données aux contrôles patronaux […] La déontologie médicale limite les prescriptions et les actes des médecins à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins. Ce cadre justifie l’activité des médecins-conseils sans qu’il soit besoin de lui associer une rémunération particulière […] De même on peut également contester au regard de l’indépendance des médecins-conseils dans leur activité de contrôle des praticiens, qu’un objectif quantitatif de pénalités financières de 900 millions d’euros avec un socle de performance (sic) de 700 millions d’euros leur soit fixé ».

Sur le plan déontologique, je n’ai rien à ajouter aux déclarations du Conseil de l’Ordre, sinon que la santé n’a pas de prix mais qu’elle coûte cher et qu’elle sera gérée de plus en plus comme une entreprise. On ne voit pas aujourd’hui – avec regret – comment il est possible de la gérer autrement si l’on ne veut pas l’abandonner entièrement aux assurances privées.

J’ose espérer que les médecins-conseils, qui ont choisi d’exercer la médecine après de longues études plutôt que d’autres métiers moins pénibles et plus lucratifs,  feront passer leur déontologie avant leur intérêt, en sachant, en outre, qu’une décision médicalement erronée risque de se retourner contre eux en cas d’accident.

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