Un principe à appliquer avec précaution

Prévenir, c’est prendre des dispositions pour empêcher qu’un mal connu ne survienne ou pour en limiter les effets, les dispositions prises sont donc adaptées au mal et à ses effets. Le principe de précaution, lui, s’applique à un mal potentiel dont on ne connait pas la totalité des effets. Cette inconnue conduit à prendre des dispositions en misant sur des effets maximaux possibles, elles risquent donc d’être excessives et consistent essentiellement en des interdictions. Ces interdictions ont toujours une incidence économique et viennent léser, au moins transitoirement, des professions et des entreprises.

Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution, l’Etat se doit donc de l’appliquer. Mais dans l’avenir ce principe ne va-t-il pas se retourner contre lui ? Début juillet 2010, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour avoir interdit la commercialisation du thymus de bovin (ris de veau) du 10 novembre 2000 au 1er octobre 2002, durant l’épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Selon la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes, l’Etat devrait payer plus de dix millions d’euros d’indemnités aux entreprises lésées (abattoirs et négociants) qui avaient porté l’action en justice. La réglementation européenne n’avait en effet décidé à l’époque d’interdire la vente de ces produits qu’au Portugal et au Royaume-Uni, mais l'Agence française de sécurité sanitaire avait conseillé au gouvernement d’étendre l’interdiction à la France…par précaution.

On n’est pas sorti de l’auberge !

Et voilà que la commission européenne qui évoquait depuis plusieurs années à mots couverts la possibilité de réintroduire (de façon strictement encadrée, bien sûr)  les farines animales dans l’alimentation de certains animaux d’élevage, vient de proposer clairement une telle mesure. Jusqu’à présent la France s’était opposée à l’envisager, mais aujourd’hui, depuis la décision de Bruxelles, divers organismes français se penchent sur la question des dangers liés à l’utilisation de farines composées de viande et d’os de mammifères afin de nourrir porcs, volailles et poissons et sur celle de « l’acceptabilité sociétale des décisions proposées » (belle formulation). Mais il n’est pas encore envisagé de nourrir des vaches avec des os de bœuf et les porcs avec  des os de cochons (ce serait nous prendre pour des encéphalopathes !).

Les éleveurs s’impatientent et se plaignent depuis plusieurs années de la cherté des aliments aujourd’hui dévolus aux porcs. Comme on les comprend !

Je vous le redis, on n’est pas sorti de l’auberge !