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Les juristes sont-ils naïfs ?
La sortie de l’état d’urgence devrait s’accompagner d’une modification de la législation, discutée actuellement au Parlement, qui, d’après ce qui est dit, permettrait d’inclure dans la loi commune des dispositions issues de la législation de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme.
J’ignore si les nouvelles lois prévues seront plus efficaces que les anciennes, mais elles soulèvent les protestations de certains juristes (notamment Leclerc et Toubon), car elles permettraient de juger les gens non sur ce qu’ils ont fait mais sur le soupçon de ce qu'ils pourraient faire.
Pour ce qui me concerne, en tant que victime potentielle d’un attentat, ça ne m’ennuie pas que l’on n’attende pas que l’attentat fasse un massacre pour juger celui ou celle qui envisage éventuellement de le commettre.
Mais on risque évidemment d’arrêter des personnes jugées dangereuses, mais qui n’ont aucunement l’intention de commettre un attentat…du moins dans l’immédiat. Aussi les juristes affirment que l’on passe ainsi des faits établis au simple soupçon, et clament que l’on se trouve là devant l’équivalent de la « loi des suspects » qui avaient été promulguée sous la Terreur en 1793. Ce qui devrait plaire à Mélenchon, admirateur inconditionnel de la Révolution de 1789, mais je suis sûr qu’avec sa cohérence habituelle, il va protester contre cette atteinte aux libertés publiques.
Un argument contre la nouvelle loi en discussion donné par Toubon (« défenseur des droits ») m’a laissé perplexe : il s’inquiète, en effet, de ce qui pourrait se passer si « de tels textes, qui portent atteinte aux libertés, tombent entre les mains de gouvernements non démocratiques » (cité par le Canard enchaîné du 27/09/17).
Toubon fait preuve là d’une touchante naïveté (et d’une curieuse méconnaissance de l’histoire). Mais mon Toubon, un gouvernement non démocratique, c’est une dictature (même si celle-ci peut parfois s’installer après une élection libre) que ce soit celle d’un individu, d’un parti unique ou d’une junte militaire, et ce beau monde promulgue habituellement dès son arrivée au pouvoir une législation adaptée à son exercice sans partage et sans contrôle. Une dictature n’a aucunement besoin de la législation précédente pour limiter les libertés publiques.
Certains juristes s’imaginent peut-être qu’ils travaillent pour l’éternité et que leurs lois gravées définitivement dans le marbre seront obligatoirement suivies, quel que soit le régime ultérieur.
Il faudrait peut-être que Toubon relise le récit des évènements sous Mussolini, Hitler, Staline, Pétain, Mao, Pol Pot, Castro, Pinochet, la junte argentine, ou Kim Jung-Un et ses ascendants, entre autres.
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Commentaires
Cette loi ne veut pas dire qu'elle concerne le terrorisme islamiste. Il aurait été plus clair de le dire en condamnant l'idéologie qui produit ce terrorisme. En s'appliquant à tous, elle peut s'abattre contre d'autres contestations.
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Jeudi 28 Septembre 2017 à 19:16
Là, je suis bien d'accord. Mais il ne faut pas stigmatiser les islamistes qui ne sont pas encore passés à l'acte
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Coucou Doc,
Toubon est effectivement un opportuniste qui a mangé à tous les râteliers ! Et même en se souvenant de cette "loi des suspects" promulguées en 1793, cette législation aménagée ne fera pas tomber de têtes pour autant. Il me semble que c'est une bonne chose d'inscrire cette modification dans la loi, en sortant de l'état d'urgence, qui de toute façon, ne s'est pas révélé vraiment efficace.
Bonne soirée l'ami
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Jeudi 28 Septembre 2017 à 20:41
Mais si l'état d'urgence n'a pas été efficace, alors pourquoi modifier la législation ?
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4Souris doncVendredi 29 Septembre 2017 à 08:45Mais mon Toubon, un gouvernement non démocratique, c'est une dictature.
Entre les deux s'est installé la démocrature, néologisme qu'on doit à Gérard Mermet, un gadzart qui a mal tourné (en sociologue !). On connaît surtout ses Francoscopies. Il nous régale de ses trouvailles (sexygénaires, homo zappens...).
Démocrature-type, celle d'Erdogan, ça a la couleur, ça a le goût. Ce qui lui permet d'exercer auprès des Européens tous les chantages et tous les rackets.
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Vendredi 29 Septembre 2017 à 09:02
C'est en pensant à Erdogan et à la "démocrature" que j'ai noté qu'une dictature pouvait s'installer à la suite d'une élection libre, et on peut ajouter qu'une fois installée, elle pouvait très bien être approuvée par une majorité de citoyens. Reste que dictature ou démocrature, la législation est modifiée dans le sens voulu par l'autocrate en utilisant ou non les lois antérieures.
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C'est fou comme "ils" ont du mal à dire clairement les choses et à appeler un chat, un chat ! Je ne me sens pas personnellement privée de ma liberté si on arrête quelques fous furieux AVANT qu'ils passent à l'acte. Tout n'est pas forcément bon dans le Toubon !
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Vendredi 29 Septembre 2017 à 11:16
L'Etat de droit a le droit de se défendre. Le terroriste tue selon ses règles mais se défend avec les nôtres.
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"Les juristes" ne sont pas tous des naïfs, et Toubon ne l'est pas, il joue encore la carte de la bienpensance pour se faire bien voire, c'est surtout un opportuniste un mec pas intéressant !
Je trouve comme vous étant potentiellement visée, que cette loi n'est pas absurde !
On ne peut pas dire que l'on est en état de guerre et ne pas prendre les dispositions correspondantes même si c'est une entorse à l'Etat de droit en temps de paix.