• La fable de la jurisprudence

    A la suite de la décision connue dans les livres de droit sous la dénomination du « Cas Chirac » (remboursement à la Mairie de Paris des sommes détournées de nombreuses années auparavant), les tribunaux n’ont plus pousuivi et bien sûr condamné les prévenus ayant soit volé, soit détourné des fonds, à condition que les objets ou les sommes subtilisés soient restitués à leur(s) légitime (s) propriétaire(s) et ce, sans limitation dans le temps.

    En suivant cette jurisprudence, le travail des tribunaux s’en est trouvé allégé et les prisons moins pleines, mais les vols et les détournement de fonds ont connu une expansion remarquable, leur pratique ayant été assimilée à un jeu avec davantage de gagnants que dans les jeux d’argent habituels. Les forces de l’ordre débordées ne pouvaient, en effet, résoudre qu’une petite proportion des affaires en cours, pour récupérer les biens mal acquis afin de les rendre à leurs légitimes propriétaires et passaient leur temps à  classer sans suite les plaintes qui ne pouvaient s’éteindre qu’avec la restitution de ces biens ou une condamnation pour les malheureux qui n’avaient pas les moyens d’y échapper (ce qui mettait en évidence l’inégalité des justiciables devant la loi).

    Il suffisait donc d’attendre pour pouvoir disposer de ses prises délictueuses. Ou investir et faire fructifier d’emblée les sommes dérobées afin d’améliorer son ordinaire tout en prenant ses dispositions pour faire face aisément à une éventuelle restitution dans le cas improbable où le bras hésitant de la justice finirait par vous agripper avant votre départ pour l’au-delà.

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  • Commentaires

    1
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 19:31
    Fabuleux!
    Mais est-ce vraiment une fable?
    2
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 19:47
    Belle fable Doc. Vu sous cet angle, ces personnages peu fréquentables peuvent dormir tranquille. « Tranquille comme Baptiste » N'est ce pas la formule consacrée?????? Bonne soirée. ZAZA
    3
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 20:01

    La fable est dans l'extension du "cas Chirac" à tous les délinquants.

    Dr WO

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    4
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 20:39

    Je ne m'inquiète pas pour eux.

    Dr WO

    5
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 21:22
    cela fera t-il jurisprudence ?
    6
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 21:49

    Probablement pour certains justiciables, toujours les mêmes, mais si l'on retrouve un sac volé chez un délinquant ordinaire, je ne pense qu'il échapperait à la condamnation pour vol même si le sac est restitué à son propriétaire.

    Dr WO

    7
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 21:54

    On est ici redevable à Chirac d'une réforme osée de la Justice.

    Dr WO

    8
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 22:16
    Toutes mes félicitations cher docteur, ce texte est superbe !
    9
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 22:29

    Merci.

    Dr WO

    10
    Jeudi 2 Septembre 2010 à 23:45

    A celle qui en a le plus besoin.

    Dr WO

    11
    Vendredi 3 Septembre 2010 à 11:49
    Excellent billet! Cela rendra caduque la notion de flagrant délit aussi. "Mais non Monsieur le policier, ce n'est pas du vol, je compte bien rendre tout cet argent à la banque dès demain, et ma présomption d'innocence doit être respectée."
    12
    Vendredi 3 Septembre 2010 à 12:20

    Le vol comme lien des relations humaines.

    Dr WO

    13
    Vendredi 3 Septembre 2010 à 21:17
    Bien évidemment, je suis en profond désaccord. Mais je vous ai lu avec bcp de plaisir ! Bravo pour votre talent !
    14
    Vendredi 3 Septembre 2010 à 22:22

    Merci. Cette fable n'est pas pour une juriste, mais j'aime tirer les faits réels vers l'absurde.

    Dr WO

    15
    Samedi 4 Septembre 2010 à 17:31
    Pauvre Claude Gueux! S'il avait connu cette loi... il aurait rendu le quignon de pain!
    16
    Samedi 4 Septembre 2010 à 17:44

    Il aurait fallu que sa femme et sa fille le rejette.

    Dr WO

    17
    JBDLS
    Lundi 7 Janvier 2013 à 16:15
    Si on avait prédit à Chirac que son action engendrerait une société au final très "collectiviste", il ne l'aurait certainement pas cru hi hi hi bises et bonne soirée
    18
    leonie
    Lundi 7 Janvier 2013 à 16:15
    on a beau dire que bien mal acquis ne profite jamais, mais on oublie que ça s'applique qu'à une certaine caste, la plus pauvre en fait.
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